UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

7 novembre 2023, 12:27, par Franck

Bonjour,
mes parents nous ont fait une donation-partage de leurs biens mobilier à mon frère et moi-même (Ils sont usufruitiers et nous nus-propriétaire).
dans ce cas, ces biens doivent-ils être pris en compte dans leurs ressources en cas de demande de l’APA ?
Merci bien

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