Vous êtes ici : Accueil
/ 16 Les ressources prises en compte pour l’APA
Répondre au message
16 Les ressources prises en compte pour l’APA
7 novembre 2023, 12:27, par Franck
Bonjour,
mes parents nous ont fait une donation-partage de leurs biens mobilier à mon frère et moi-même (Ils sont usufruitiers et nous nus-propriétaire).
dans ce cas, ces biens doivent-ils être pris en compte dans leurs ressources en cas de demande de l’APA ?
Merci bien
Bonjour,
mes parents nous ont fait une donation-partage de leurs biens mobilier à mon frère et moi-même (Ils sont usufruitiers et nous nus-propriétaire).
dans ce cas, ces biens doivent-ils être pris en compte dans leurs ressources en cas de demande de l’APA ?
Merci bien